Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VeriSite collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Identité : [Votre nom / raison sociale]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : contact@verisite.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- Email : dpo@verisite.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
| Donnée | Moment de la collecte |
|---|---|
| Adresse email | Création de compte, abonnement |
| Nom et prénom | Création de compte |
| URL des sites scannés | Utilisation du service de scan |
| Adresse IP | Navigation sur le site, utilisation du service |
| Données de navigation | Cookies fonctionnels |
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service : exécution des scans de conformité, génération des rapports, gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement.
- Amélioration du service : analyse anonymisée de l'utilisation du service pour en améliorer les performances et les fonctionnalités.
- Communication : envoi de notifications relatives à votre compte, alertes de monitoring, et, avec votre consentement, communications commerciales sur nos offres.
- Sécurité : prévention des abus, protection contre la fraude et les accès non autorisés.
5. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service de scan, gestion du compte et de l'abonnement.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service, sécurité et prévention des abus.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte (email, nom, prénom) : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité sur le compte.
- Résultats de scans (URL scannées, rapports) : conservés pendant 1 an à compter de la date du scan.
- Adresses IP et données de navigation : conservées pendant 12 mois maximum.
- Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : dpo@verisite.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site verisite.fr utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Cookie de session : maintien de votre connexion à votre compte utilisateur.
- Cookie de préférences : mémorisation de vos paramètres d'affichage.
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé.
Les cookies fonctionnels ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous avez demandé (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
9. Transferts de données
Vos données personnelles sont hébergées en France chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe, certifié conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Stripe, consultez : stripe.com/fr/privacy.
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance et détection des intrusions
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :
- Email DPO : dpo@verisite.fr
- Email général : contact@verisite.fr
- Courrier : [Votre nom / raison sociale] - [Adresse complète]